Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions applicables à la vente de formations en ligne, eBooks, ressources pédagogiques et autres produits numériques conçus et présentés sous l’identité professionnelle de Ahmed Nabli.

La commercialisation, l’encaissement des paiements, la facturation et la gestion de la distribution des accès aux produits numériques couverts par les présentes CGV sont assurés par REMOTION SAS, ci-après désignée « le Vendeur ».

Ahmed Nabli intervient en qualité de créateur, formateur et auteur pédagogique des contenus concernés. REMOTION SAS intervient comme entité commerciale et administrative responsable de la vente et de la distribution du produit.

Les présentes CGV couvrent notamment les offres disponibles sur ahmednabli.com et academy.ahmednabli.com.

Elles ne couvrent pas les produits physiques, prestations de coaching, formations en direct, ateliers synchrones ou prestations personnalisées.

Article 2 — Clientèle professionnelle

Les offres sont destinées exclusivement à une clientèle professionnelle.

Le terme « Client » désigne tout professionnel, indépendant, professionnel de santé, établissement, entreprise ou autre organisation achetant un produit ou un accès dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 3 — Produits et contenus proposés

Les produits peuvent notamment comprendre des formations vidéo en ligne, eBooks, PDF, documents pédagogiques, présentations, modèles, ressources téléchargeables, démonstrations d’outils numériques ou d’intelligence artificielle, exercices, ressources interactives et autres contenus numériques.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont précisées sur la page de vente, la page de paiement ou le devis correspondant.

Article 4 — Commande

La commande est validée lorsque le Client fournit les informations demandées, accepte les présentes CGV et effectue le paiement demandé ou respecte les modalités prévues dans un devis.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Article 5 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente, la page de paiement ou le devis au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros (€).

Les taxes éventuellement applicables sont calculées et affichées au cours du processus de commande. Des remises ou conditions spécifiques peuvent être proposées ponctuellement.

Article 6 — Paiement

Pour les commandes en ligne, le paiement est dû immédiatement. L’encaissement est réalisé pour le compte de REMOTION SAS. Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre la carte bancaire via Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Pour les commandes institutionnelles, les modalités sont précisées dans le devis ou la facture émis par REMOTION SAS.

Article 7 — Facturation

Les factures relatives aux produits couverts par les présentes CGV sont émises par REMOTION SAS. Une facture électronique peut être générée automatiquement par la plateforme utilisée ou transmise séparément lorsque cela est nécessaire.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation fournies.

Article 8 — Retards de paiement professionnels

Pour toute facture B2B non réglée à son échéance, des pénalités de retard deviennent exigibles à compter du jour suivant l’échéance.

Sauf condition différente légalement admissible, le taux correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable à la période concernée, majoré de 10 points.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due.

Article 9 — Accès aux formations

L’accès est activé après validation effective du paiement. La gestion opérationnelle et la distribution des accès sont assurées par REMOTION SAS, au moyen de la plateforme technique retenue pour la diffusion.

Le Client reçoit généralement un email de confirmation, les informations d’accès et la facture.

L’accès est personnel, nominatif et non transférable. Pour un achat multi-utilisateurs, chaque participant doit disposer de son propre compte et de sa propre adresse électronique.

Article 10 — Durée d’accès

L’accès est proposé sans date d’expiration prédéterminée. Le Vendeur garantit néanmoins la disponibilité de la version achetée pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’achat.

Après cette période, certains contenus devenus obsolètes peuvent être actualisés, réorganisés, remplacés ou retirés.

Article 11 — Nouvelles versions et mises à jour

Des corrections, améliorations mineures ou certaines mises à jour peuvent être incluses gratuitement.

Une nouvelle formation, extension importante ou version majeure peut faire l’objet d’une offre distincte. Les Clients existants ne bénéficient pas automatiquement des nouvelles versions majeures.

Article 12 — Ressources téléchargeables

Les ressources identifiées comme téléchargeables peuvent être conservées par le Client et utilisées dans sa propre activité professionnelle, y compris, lorsque pertinent, avec ses propres patients.

Elles peuvent être adaptées pour son usage professionnel. La revente, redistribution, publication libre, mise à disposition publique ou intégration dans une autre formation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Vidéos

Les vidéos sont destinées à être consultées en streaming depuis la plateforme. Sauf autorisation expresse, leur téléchargement, extraction, enregistrement, copie, reproduction ou redistribution n’est pas autorisé.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques originaux créés par Ahmed Nabli demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, notamment les vidéos, textes, eBooks, PDF, présentations, visuels, templates, exercices, exemples originaux, ressources pédagogiques, éléments graphiques et structure pédagogique originale.

REMOTION SAS est autorisée à commercialiser et distribuer les produits concernés. L’achat d’une formation ou d’un produit numérique n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au Client.

Article 15 — Outils et services tiers

La formation peut présenter des plateformes d’intelligence artificielle, logiciels, outils de création, services cloud ou autres technologies.

Sauf indication contraire, le prix de la formation n’inclut pas les abonnements, crédits, licences ou accès payants à ces services tiers.

Leur tarification, interface, fonctionnalités, disponibilité ou conditions d’utilisation peuvent évoluer indépendamment du Vendeur.

Article 16 — Licences et contenus générés

Le Client est responsable de vérifier les conditions d’utilisation et licences des outils tiers. Avant toute utilisation professionnelle, commerciale ou publique d’un contenu généré, il lui appartient de vérifier qu’il dispose des droits nécessaires.

Article 17 — Données de patients et informations confidentielles

Le Client s’engage à ne pas introduire dans les outils présentés des données personnelles, médicales, confidentielles ou permettant d’identifier un patient, sauf s’il dispose d’une base juridique appropriée, des autorisations nécessaires et d’un environnement technique conforme.

Le Client reste responsable du respect du RGPD, du secret professionnel et de ses obligations réglementaires.

Article 18 — Nature pédagogique de la formation

Les formations conçues et animées par Ahmed Nabli ont une finalité pédagogique et de développement professionnel. Elles ne remplacent pas le jugement clinique, une validation scientifique, réglementaire ou juridique individuelle.

Article 19 — Absence de garantie de résultat

Ni REMOTION SAS, en qualité de Vendeur et distributeur, ni Ahmed Nabli, en qualité de créateur et formateur, ne garantissent un résultat professionnel, thérapeutique ou économique spécifique, notamment une amélioration clinique déterminée, un résultat thérapeutique, un gain de temps mesurable, une performance professionnelle particulière ou la conformité automatique d’un prototype.

Article 20 — Certificat de fin de formation

Lorsque l’offre le prévoit, un certificat peut être délivré automatiquement après complétion de l’ensemble des modules requis. Le certificat peut être délivré sous l’identité de formation Ahmed Nabli et/ou par l’intermédiaire de la plateforme technique utilisée pour diffuser la formation.

Sauf mention contraire, il ne constitue ni un diplôme d’État, ni un titre professionnel réglementé, ni une certification officielle.

Article 21 — Support

Sauf mention contraire, l’achat n’inclut pas de coaching individuel, de correction personnalisée ou d’accompagnement pédagogique continu.

contact@ahmednabli.com constitue le point de contact principal pour les questions administratives, de facturation, d’accès et de contenu de formation. Les demandes relatives au paiement, à la facturation ou à la distribution peuvent être traitées par REMOTION SAS.

Article 22 — Politique commerciale de remboursement

Le Client peut adresser une demande de remboursement dans les 14 jours suivant son achat. Cette possibilité constitue une politique commerciale et le remboursement n’est pas automatique.

La demande doit être motivée et envoyée à contact@ahmednabli.com. Après examen, le remboursement peut être accepté ou refusé, total ou partiel.

Lorsqu’il est accepté, il est traité dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve des délais techniques des prestataires de paiement.

Article 23 — Non-utilisation

L’absence de connexion, la non-consultation ou l’utilisation partielle d’une formation ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement, une prolongation ou une compensation.

Article 24 — Suspension d’un compte

Le Vendeur peut suspendre ou supprimer l’accès en cas notamment de partage d’identifiants, fraude, copie ou redistribution non autorisée, contournement technique, utilisation abusive, paiement rejeté ou annulé, chargeback, contestation de paiement ou violation substantielle des CGV.

Article 25 — Disponibilité technique

L’accès peut être temporairement perturbé en raison de maintenance, mise à jour, problème de serveur ou d’hébergement, panne de Systeme.io ou d’un autre prestataire, interruption réseau ou incident technique indépendant de la volonté du Vendeur.

Article 26 — Suppression exceptionnelle d’une formation

Si une formation devait être supprimée définitivement avant l’expiration de la période minimale de deux ans, le Vendeur s’efforcera de proposer, lorsque cela est raisonnablement possible, un accès alternatif ou une version équivalente.

Article 27 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit applicable.

Article 28 — Commandes institutionnelles

Les entreprises, établissements, cabinets, cliniques ou autres structures peuvent demander une offre spécifique à contact@ahmednabli.com.

Les devis, commandes, paiements et factures institutionnels sont gérés par REMOTION SAS. Sauf mention contraire, aucun nombre minimum d’accès n’est imposé. Des conditions tarifaires spécifiques peuvent être proposées. Chaque accès reste nominatif et individuel.

Sauf mention différente, un devis est valable 30 jours. Le devis et les présentes CGV sont destinés à être lus conjointement.

Article 29 — Preuve des transactions

Les données et enregistrements électroniques issus du système de commande, notamment de Systeme.io, peuvent constituer des éléments de preuve concernant la commande, le paiement, l’accès fourni et l’acceptation des présentes CGV.

Article 30 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, paiements, factures et à la distribution des contenus numériques peuvent être traitées par REMOTION SAS et, selon les services utilisés, par Systeme.io, Stripe, PayPal, Hostinger ou d’autres prestataires techniques.

Ahmed Nabli peut également accéder aux informations nécessaires à la gestion pédagogique de la formation et au support des participants.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité. Contact : contact@ahmednabli.com.

Article 31 — Communications commerciales

L’achat d’une formation ou d’un produit numérique ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir des communications marketing. Lorsqu’un consentement est nécessaire, il est recueilli séparément.

Article 32 — Témoignages

Un témoignage nominatif, une photographie, le nom d’un professionnel ou celui de son établissement ne seront utilisés qu’avec l’autorisation appropriée. Des retours peuvent aussi être utilisés sous une forme anonymisée.

Article 33 — Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être mises à jour afin de prendre en compte une évolution légale, réglementaire, technique, administrative ou une clarification de leur rédaction.

Les modifications concernant les commandes futures s’appliquent à compter de leur publication. Les modifications substantielles affectant les droits essentiels d’un Client existant feront l’objet d’une information appropriée et, lorsque nécessaire, de son accord.

Article 34 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront d’abord de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 35 — Langues

Les présentes CGV peuvent être proposées en français et en anglais. Les deux versions sont destinées à exprimer les mêmes droits et obligations et ont une valeur contractuelle équivalente.

Article 36 — Identification du Vendeur